CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
AG Formation Guadeloupe
1. Objet
Le présent site est édité par :
AG Formation Guadeloupe
Statut juridique : Micro-entreprise
Adresse : Chemin de Pointe à Bacchus 97170 Petit-Bourg GUADELOUPE
Responsable de la publication : Geneviève ABANCOURT
Adresse e-mail : contact@agformation-guadeloupe.fr
Immatriculation
Entreprise immatriculée sous le numéro SIRET : 99516887900014
Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 01 97 37567 97 auprès du préfet de région de Guadeloupe.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet et, le cas échéant, des espaces numériques mis à disposition par AG Formation Guadeloupe.
En naviguant sur le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter. L’accès à un espace personnel ou à un service en ligne implique, le cas échéant, l’acceptation conjointe des Conditions Générales de Vente et du règlement intérieur applicable.
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
L’accès aux espaces réservés et aux contenus de formation est conditionné à la validation de la commande ou, le cas échéant, à la formalisation de la relation contractuelle applicable, conformément aux Conditions Générales de Vente.
Les frais liés à l’accès au Site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l’utilisateur.
AG Formation Guadeloupe se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site, temporairement ou définitivement, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de dysfonctionnement technique.
3. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site et l’espace de formation :
- dans le respect des lois et règlements en vigueur,
- de manière loyale et conforme à sa finalité,
- sans porter atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement de ceux-ci.
Il est notamment interdit :
- d’utiliser le Site et l’espace de formation à des fins frauduleuses, illicites ou abusives,
- de tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques,
- d’introduire des virus ou tout autre dispositif nuisible,
- d’exploiter le contenu du Site et de l’espace de formation à des fins commerciales sans autorisation préalable.
4. Contenu du site
Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre informatif et pédagogique. Les contenus accessibles dans le cadre d’une prestation de formation relèvent des conditions contractuelles prévues par les Conditions Générales de Vente.
AG Formation Guadeloupe s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations, sans toutefois garantir leur exhaustivité ou leur actualité permanente.
Le contenu du Site et de l’espace de formation ne constitue en aucun cas :
- un avis médical,
- un avis juridique,
- une garantie de réussite académique ou professionnelle.
5. Responsabilité
AG Formation Guadeloupe ne saurait être tenue responsable :
- des interruptions ou dysfonctionnements du Site et de l’espace de formation,
- des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site et de l’espace de formation,
- de l’utilisation des informations disponibles sur le Site et l’espace de formation par l’utilisateur,
- des conséquences liées à une mauvaise interprétation ou utilisation des contenus.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et des informations qu’il consulte.
La responsabilité de AG Formation Guadeloupe ne saurait en tout état de cause être engagée au-delà des limites prévues par la réglementation applicable.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site et l’espace de formation (textes, images, logos, vidéos, supports pédagogiques, documents, graphismes, serious game, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de AG Formation Guadeloupe, est strictement interdite.
7. Liens externes
Le Site et l’espace de formation peuvent contenir des liens vers des sites tiers.
AG Formation Guadeloupe n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou des éventuels dommages résultant de leur consultation.
8. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont réalisés conformément à la réglementation en vigueur.
Pour plus d’informations sur la nature des données collectées, leurs finalités et les droits des utilisateurs, il est recommandé de consulter la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
9. Modification des CGU
AG Formation Guadeloupe se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter à l’évolution du Site, de la législation ou de ses activités.
Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation sur le Site. Pour les prestations et services souscrits, les CGU applicables sont celles acceptées lors de la commande ou de la contractualisation.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français, y compris dans les collectivités d’outre-mer.
En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
Pour les litiges liés à une prestation ou à une commande, les modalités de médiation applicables sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.
11. Acceptation des CGU
L’utilisation du Site et, le cas échéant, l’accès aux espaces réservés valent acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.