Le présent règlement général de fonctionnement définit les règles applicables à l’ensemble des prestations proposées par AG Formation Guadeloupe, incluant les actions de formation, d’audit, de conseil et d’accompagnement. Le présent règlement général de fonctionnement est porté à la connaissance des bénéficiaires et des clients par voie dématérialisée et s’applique à compter de l’acceptation des Conditions Générales de Vente et, le cas échéant, des Conditions Générales d’Utilisation, lors de la commande ou de la contractualisation.
Article 1 – Champ d’application
Le présent règlement général de fonctionnement s’applique à toute personne participant à une prestation proposée par AG Formation Guadeloupe, en dehors du règlement intérieur spécifique applicable aux actions de formation professionnelle.
Article 2 – Accès aux prestations
L’accès aux prestations est conditionné :
- à la validation de l’inscription ou de la commande,
- à l’acceptation des Conditions Générales de Vente (CGV),
- à l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation (CGU),
- au respect des modalités communiquées avant le démarrage de la prestation.
Article 3 – Organisation et déroulement
Les bénéficiaires et clients s’engagent à :
- respecter les modalités d’organisation et de déroulement communiquées ;
- adopter un comportement respectueux à l’égard des intervenants et des autres participants ;
- utiliser les outils, ressources et supports mis à disposition conformément à leur destination.
Lorsque la prestation se déroule au sein d’un établissement partenaire ou client, les règles de fonctionnement propres au lieu d’intervention s’appliquent.
Article 4 – Hygiène, santé et sécurité
Les bénéficiaires s’engagent à respecter les règles d’hygiène, de santé et de sécurité applicables dans le cadre de la prestation ; lorsque celle-ci se déroule au sein d’un établissement partenaire ou client, AG Formation Guadeloupe s’engage à se conformer aux règles et consignes en vigueur au sein de l’établissement d’accueil.
Article 5 – Prestations à distance et outils numériques
Dans le cadre des prestations réalisées à distance :
- l’accès aux outils numériques et plateformes est personnel et individuel ;
- les identifiants de connexion sont strictement confidentiels ;
- toute utilisation frauduleuse ou non autorisée est interdite.
Toute difficulté technique doit être signalée dans les meilleurs délais à l’organisme.
Article 6 – Assiduité, participation et collaboration
Une participation active et une collaboration constructive sont attendues tout au long de la prestation.
Pour les programmes e-learning hors formation professionnelle, le bénéficiaire accède librement aux contenus mis à disposition pendant la durée d’ouverture des droits, sans obligation d’assiduité formalisée.
Toute difficulté susceptible d’affecter le bon déroulement (absence, indisponibilité, interruption, problème technique) doit être signalée à l’organisme dans les meilleurs délais.
Article 7 – Discipline et comportement
Tout comportement contraire aux règles de respect, de bon fonctionnement ou de sécurité peut entraîner des mesures adaptées, pouvant aller jusqu’à l’interruption de la prestation, après information du bénéficiaire ou du client.
Article 8 – Confidentialité
Les bénéficiaires et clients s’engagent à respecter la confidentialité des informations, documents, données et supports auxquels ils ont accès dans le cadre des prestations proposées.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Les supports, contenus pédagogiques, serious games, outils et documents mis à disposition restent la propriété exclusive d’AG Formation Guadeloupe et ne peuvent être reproduits, diffusés ou utilisés à d’autres fins sans autorisation préalable.
Article 10 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD).
La politique de protection des données est accessible sur le site internet d’AG Formation Guadeloupe.
Article 11 – Entrée en vigueur
Le présent règlement général de fonctionnement entre en vigueur à compter de sa communication aux bénéficiaires et aux clients.
Dernière mise à jour le 11 février 2026 à 14h13.