Le présent règlement intérieur est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et suivants du Code du travail. Il s’applique exclusivement aux stagiaires participant aux actions de formation professionnelle organisées par AG Formation Guadeloupe.
Le présent règlement intérieur est porté à la connaissance des stagiaires préalablement au démarrage de la formation et s’impose à eux pendant toute la durée de l’action de formation.
Article 1 – Champ d’application
Le présent règlement s’applique à toute personne inscrite en qualité de stagiaire à une action de formation professionnelle organisée par AG Formation Guadeloupe, en présentiel ou à distance.
Article 2 – Accès aux prestations
L’inscription à une action de formation professionnelle implique le respect du présent règlement intérieur pendant toute la durée de la formation.
Article 3 – Organisation et déroulement
Les stagiaires s’engagent à :
- respecter les modalités d’organisation et de déroulement communiquées ;
- adopter un comportement respectueux à l’égard des intervenants et des autres participants ;
- utiliser les outils, ressources et supports mis à disposition conformément à leur destination.
Lorsque la prestation se déroule au sein d’un établissement partenaire ou client, les règles de fonctionnement propres au lieu d’intervention s’appliquent.
Article 4 – Prestations à distance et outils numériques
Dans le cadre des prestations réalisées à distance :
- l’accès aux outils numériques et plateformes est personnel et individuel ;
- les identifiants de connexion sont strictement confidentiels ;
- toute utilisation frauduleuse ou non autorisée est interdite.
Toute difficulté technique doit être signalée dans les meilleurs délais à l’organisme.
Article 5 – Assiduité, participation et collaboration
Une participation active et une collaboration constructive sont attendues tout au long de la formation.
Toute difficulté susceptible d’affecter le bon déroulement (absence, indisponibilité, interruption, problème technique) doit être signalée à l’organisme dans les meilleurs délais.
Article 6 – Discipline et comportement
Tout comportement contraire aux règles de respect, de bon fonctionnement ou de sécurité peut entraîner des mesures adaptées, pouvant aller jusqu’à l’interruption de la prestation, après information du stagiaire.
Tout manquement aux règles du présent règlement pourra faire l’objet d’une sanction proportionnée, pouvant aller de l’avertissement à l’exclusion temporaire ou définitive de la formation.
Aucune sanction ne pourra être prononcée sans que le stagiaire ait été informé des faits qui lui sont reprochés et ait été mis en mesure de présenter ses observations.
Article 7 – Confidentialité
Les stagiaires s’engagent à respecter la confidentialité des informations, documents, données et supports auxquels ils ont accès dans le cadre des prestations proposées.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Les supports, contenus pédagogiques, serious games, outils et documents mis à disposition restent la propriété exclusive d’AG Formation Guadeloupe et ne peuvent être reproduits, diffusés ou utilisés à d’autres fins sans autorisation préalable.
Article 9 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD).
La politique de protection des données est accessible sur le site internet d’AG Formation Guadeloupe
Article 10 – Hygiène, santé et sécurité
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières applicables dans les locaux où se déroule la formation, le cas échéant. Lorsque la formation se déroule dans les locaux d’une entreprise ou d’un établissement partenaire, les consignes de sécurité propres à ces lieux s’appliquent.
Article 11 – Entrée en vigueur
Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter de sa communication aux stagiaires.
Dernière mise à jour le 11 février 2026 à 14h20.