CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
AG Formation Guadeloupe
1. Objet
Éditeur du site : Geneviève ABANCOURT, entrepreneure individuelle exerçant sous le nom commercial AG Formation Guadeloupe
Adresse : Chemin de Pointe à Bacchus, 97170 Petit-Bourg, Guadeloupe
Responsable de la publication : Geneviève ABANCOURT
Adresse électronique : contact@agformation-guadeloupe.fr
SIRET : 995 168 879 00014
Déclaration d’activité : enregistrée sous le numéro 01 97 37567 97 auprès du préfet de région de Guadeloupe.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet et, le cas échéant, des espaces numériques mis à disposition par AG Formation Guadeloupe.
En naviguant sur le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter.
L’accès à un espace personnel ou à un service en ligne implique, le cas échéant, l’acceptation des Conditions Générales de Vente ainsi que des règlements applicables à la prestation concernée.
2. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
L’accès aux espaces réservés et aux contenus de formation est conditionné à la validation de la commande ou, le cas échéant, à la formalisation de la relation contractuelle applicable, conformément aux Conditions Générales de Vente.
Les frais liés à l’accès au Site, notamment ceux relatifs au matériel informatique et à la connexion internet, sont à la charge exclusive de l’utilisateur.
AG Formation Guadeloupe peut suspendre, limiter ou interrompre temporairement l’accès au Site, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurisation ou en cas de dysfonctionnement technique.
Lorsqu’une interruption affecte l’accès à une prestation souscrite, AG Formation Guadeloupe met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires au rétablissement du service, sans préjudice des droits du client résultant du contrat et des dispositions légales applicables.
3. Utilisation du Site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site et les espaces de formation :
- dans le respect des lois et règlements en vigueur ;
- de manière loyale et conformément à leur finalité ;
- sans porter atteinte aux droits des tiers ou à leur bon fonctionnement.
Il est notamment interdit :
- d’utiliser le Site ou les espaces de formation à des fins frauduleuses, illicites ou abusives ;
- de tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques ;
- d’introduire des virus ou tout autre dispositif nuisible ;
- d’exploiter le contenu du Site ou des espaces de formation à des fins commerciales sans autorisation préalable.
L’accès aux espaces personnels et aux plateformes de formation est strictement individuel. L’utilisateur s’engage à préserver la confidentialité de ses identifiants et à ne pas permettre à un tiers d’utiliser son compte.
Toute utilisation frauduleuse ou tout partage d’accès peut entraîner une suspension dans les conditions prévues par les documents contractuels applicables.
4. Contenu du Site
Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre informatif et pédagogique. Les contenus accessibles dans le cadre d’une prestation de formation relèvent des conditions contractuelles prévues par les Conditions Générales de Vente.
AG Formation Guadeloupe s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations, sans toutefois garantir leur exhaustivité ou leur actualité permanente.
Le contenu du Site et des espaces de formation ne constitue en aucun cas :
- un avis médical ;
- un avis juridique ;
- une garantie de réussite académique ou professionnelle.
5. Responsabilité
AG Formation Guadeloupe met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires afin d’assurer l’accessibilité, la sécurité et le bon fonctionnement du Site et des espaces numériques.
Sa responsabilité ne peut être engagée en cas d’interruption ou de dysfonctionnement résultant d’un événement de force majeure, d’une défaillance imputable à un prestataire technique extérieur, d’une incompatibilité de l’équipement de l’utilisateur ou d’une utilisation du Site non conforme aux présentes CGU.
L’utilisateur demeure responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et des contenus consultés ainsi que de la protection de ses équipements, de ses données et de ses identifiants.
Les contenus diffusés ne se substituent pas aux règles professionnelles, prescriptions, protocoles, recommandations officielles ou décisions des autorités compétentes.
Aucune disposition du présent article ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter la responsabilité d’AG Formation Guadeloupe lorsqu’elle résulte d’une disposition légale impérative ou d’un manquement à ses obligations contractuelles.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site et les espaces de formation, notamment les textes, images, logos, vidéos, supports pédagogiques, documents, graphismes et serious games, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d’AG Formation Guadeloupe, est strictement interdite.
7. Liens externes
Le Site et les espaces de formation peuvent contenir des liens vers des sites tiers.
AG Formation Guadeloupe n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou des éventuels dommages résultant de leur consultation.
8. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont réalisés conformément à la réglementation en vigueur.
Pour plus d’informations sur la nature des données collectées, leurs finalités et les droits des utilisateurs, ces derniers sont invités à consulter la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
9. Modification des CGU
AG Formation Guadeloupe se réserve le droit de modifier les présentes CGU afin de les adapter à l’évolution du Site, de la législation ou de ses activités.
Les CGU applicables à la navigation sont celles en vigueur au moment de l’utilisation du Site.
Pour les prestations et services souscrits, les CGU applicables sont celles acceptées lors de la commande ou de la contractualisation.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français, y compris dans les collectivités d’outre-mer.
En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, les parties s’efforcent de rechercher en priorité une solution amiable.
Pour les litiges liés à une prestation ou à une commande, les modalités de médiation applicables sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.
À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.
11. Acceptation des CGU
L’utilisation du Site et, le cas échéant, l’accès aux espaces réservés valent acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Dernière mise à jour le 15 août 2026.