Le pr\u00e9sent r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de fonctionnement d\u00e9finit les r\u00e8gles applicables \u00e0 l\u2019ensemble des prestations propos\u00e9es par AG Formation Guadeloupe, incluant les actions de formation, d\u2019audit, de conseil et d\u2019accompagnement. Le pr\u00e9sent r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de fonctionnement est port\u00e9 \u00e0 la connaissance des b\u00e9n\u00e9ficiaires et des clients par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e et s\u2019applique \u00e0 compter de l\u2019acceptation des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation, lors de la commande ou de la contractualisation.<\/p>\n
Article 1 \u2013 Champ d\u2019application<\/u><\/strong><\/p>\n Le pr\u00e9sent r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de fonctionnement s\u2019applique \u00e0 toute personne participant \u00e0 une prestation propos\u00e9e par AG Formation Guadeloupe, en dehors du r\u00e8glement int\u00e9rieur sp\u00e9cifique applicable aux actions de formation professionnelle.<\/p>\n Article 2 \u2013 Acc\u00e8s aux prestations<\/u><\/strong><\/p>\n L\u2019acc\u00e8s aux prestations est conditionn\u00e9 :<\/p>\n Article 3 \u2013 Organisation et d\u00e9roulement<\/u><\/strong><\/p>\n Les b\u00e9n\u00e9ficiaires et clients s\u2019engagent \u00e0 :<\/p>\n Lorsque la prestation se d\u00e9roule au sein d\u2019un \u00e9tablissement partenaire ou client, les r\u00e8gles de fonctionnement propres au lieu d\u2019intervention s\u2019appliquent.<\/p>\n Article 4 \u2013 Hygi\u00e8ne, sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9<\/u><\/strong><\/p>\n Les b\u00e9n\u00e9ficiaires s\u2019engagent \u00e0 respecter les r\u00e8gles d\u2019hygi\u00e8ne, de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 applicables dans le cadre de la prestation ; lorsque celle-ci se d\u00e9roule au sein d\u2019un \u00e9tablissement partenaire ou client, AG Formation Guadeloupe s\u2019engage \u00e0 se conformer aux r\u00e8gles et consignes en vigueur au sein de l\u2019\u00e9tablissement d\u2019accueil.<\/p>\n Article 5 \u2013 Prestations \u00e0 distance et outils num\u00e9riques<\/u><\/strong><\/p>\n Dans le cadre des prestations r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 distance :<\/p>\n Toute difficult\u00e9 technique doit \u00eatre signal\u00e9e dans les meilleurs d\u00e9lais \u00e0 l\u2019organisme.<\/p>\n Article 6 \u2013 Assiduit\u00e9, participation et collaboration<\/u><\/strong><\/p>\n Une participation active et une collaboration constructive sont attendues tout au long de la prestation.<\/p>\n Pour les programmes e-learning hors formation professionnelle, le b\u00e9n\u00e9ficiaire acc\u00e8de librement aux contenus mis \u00e0 disposition pendant la dur\u00e9e d\u2019ouverture des droits, sans obligation d\u2019assiduit\u00e9 formalis\u00e9e.<\/p>\n Toute difficult\u00e9 susceptible d\u2019affecter le bon d\u00e9roulement (absence, indisponibilit\u00e9, interruption, probl\u00e8me technique) doit \u00eatre signal\u00e9e \u00e0 l\u2019organisme dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n Article 7 \u2013 Discipline et comportement <\/u><\/strong><\/p>\n Tout comportement contraire aux r\u00e8gles de respect, de bon fonctionnement ou de s\u00e9curit\u00e9 peut entra\u00eener des mesures adapt\u00e9es, pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 l\u2019interruption de la prestation, apr\u00e8s information du b\u00e9n\u00e9ficiaire ou du client.<\/p>\n Article 8 – Confidentialit\u00e9<\/u><\/strong><\/p>\n Les b\u00e9n\u00e9ficiaires et clients s\u2019engagent \u00e0 respecter la confidentialit\u00e9<\/strong> des informations, documents, donn\u00e9es et supports auxquels ils ont acc\u00e8s dans le cadre des prestations propos\u00e9es.<\/p>\n Article 9 – Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/u><\/strong><\/p>\n Les supports, contenus p\u00e9dagogiques, serious games, outils et documents mis \u00e0 disposition restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive d\u2019AG Formation Guadeloupe<\/strong> et ne peuvent \u00eatre reproduits, diffus\u00e9s ou utilis\u00e9s \u00e0 d\u2019autres fins sans autorisation pr\u00e9alable.<\/p>\n Article 10 – Protection des donn\u00e9es personnelles<\/u><\/strong><\/p>\n Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es dans le cadre des prestations sont trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles (RGPD).<\/p>\n La politique de protection des donn\u00e9es<\/strong> est accessible sur le site internet d\u2019AG Formation Guadeloupe.<\/p>\n Article 11 – Entr\u00e9e en vigueur<\/u><\/strong><\/p>\n Le pr\u00e9sent r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de fonctionnement entre en vigueur \u00e0 compter de sa communication aux b\u00e9n\u00e9ficiaires et aux clients.<\/p>\n Derni\u00e8re mise \u00e0 jour le 11 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 14h13.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le pr\u00e9sent r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de fonctionnement d\u00e9finit les r\u00e8gles applicables \u00e0 l\u2019ensemble des prestations propos\u00e9es par AG Formation Guadeloupe, incluant les actions de formation, d\u2019audit, de conseil et d\u2019accompagnement. Le pr\u00e9sent r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de fonctionnement est port\u00e9 \u00e0 la connaissance des b\u00e9n\u00e9ficiaires et des clients par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e et s\u2019applique \u00e0 compter de l\u2019acceptation des … <\/p>\n\n
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