Le présent règlement intérieur est établi conformément aux articles L.6352-3 et suivants ainsi qu’aux articles R.6352-1 et suivants du Code du travail.
Il s’applique aux stagiaires participant aux actions de formation professionnelle organisées par AG Formation Guadeloupe, qu’elles soient réalisées en présentiel, à distance ou selon des modalités mixtes.
Le présent règlement intérieur est communiqué aux stagiaires préalablement à leur entrée en formation. Il s’impose à eux pendant toute la durée de l’action de formation.
Article 1 – Champ d’application
Le présent règlement intérieur s’applique à toute personne inscrite en qualité de stagiaire à une action de formation professionnelle organisée par AG Formation Guadeloupe.
Chaque stagiaire est tenu de respecter ses dispositions ainsi que, le cas échéant, les consignes particulières communiquées pour le déroulement de la formation.
Lorsque la formation se déroule dans les locaux d’un établissement partenaire ou client, les règles d’hygiène, de santé, de sécurité et de fonctionnement applicables dans cet établissement s’imposent également aux stagiaires.
Article 2 – Accès à la formation
L’accès à une action de formation est réalisé conformément aux conditions prévues dans le contrat, la convention de formation ou tout autre document contractuel applicable.
L’inscription à une action de formation professionnelle implique le respect du présent règlement intérieur pendant toute la durée de la formation.
Les accès aux espaces de formation, aux classes virtuelles, aux plateformes et aux ressources pédagogiques sont strictement personnels, individuels et non cessibles.
Article 3 – Organisation et déroulement de la formation
Les stagiaires s’engagent à :
- respecter les modalités d’organisation et de déroulement communiquées par AG Formation Guadeloupe ;
- adopter un comportement respectueux à l’égard de la responsable pédagogique, des intervenants, des autres stagiaires et de toute personne participant à la formation ;
- utiliser les outils, ressources et supports mis à disposition conformément à leur destination ;
- respecter les horaires, rendez-vous et échéances pédagogiques éventuellement fixés ;
- ne pas perturber le bon déroulement de la formation.
AG Formation Guadeloupe peut adapter les modalités d’organisation lorsque cela est nécessaire au bon déroulement de l’action de formation, sous réserve du respect des dispositions contractuelles applicables.
Article 4 – Formations à distance et outils numériques
Dans le cadre des formations réalisées à distance :
- l’accès aux outils numériques et aux plateformes est personnel et individuel ;
- les identifiants de connexion sont strictement confidentiels ;
- le stagiaire ne doit pas communiquer ses identifiants à un tiers ;
- toute utilisation frauduleuse, tout partage de compte ou tout accès non autorisé est interdit ;
- le stagiaire doit disposer d’un équipement informatique et d’une connexion internet compatibles avec les prérequis techniques communiqués.
Toute difficulté technique susceptible d’empêcher ou de perturber le suivi de la formation doit être signalée dans les meilleurs délais à AG Formation Guadeloupe à l’adresse : contact@agformation-guadeloupe.fr.
Article 5 – Assiduité, participation et suivi
Le stagiaire est tenu de participer aux activités prévues et de respecter les modalités de suivi définies dans le contrat, la convention, la fiche descriptive ou le programme de formation.
Pour les formations organisées en e-learning à rythme individualisé, le stagiaire accède aux contenus pendant la durée contractuellement prévue et organise sa progression dans le respect des éventuelles échéances pédagogiques communiquées.
Le suivi peut notamment être assuré au moyen des données de connexion, de la progression dans les modules, de la réalisation des activités et des évaluations, ainsi que de la participation aux rendez-vous pédagogiques prévus.
Toute difficulté susceptible d’affecter le bon déroulement de la formation, notamment une absence, une indisponibilité prolongée, une interruption ou un problème technique, doit être signalée à AG Formation Guadeloupe dans les meilleurs délais.
Article 6 – Hygiène, santé et sécurité
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières d’hygiène, de santé et de sécurité applicables au lieu dans lequel se déroule la formation.
Lorsque la formation se déroule dans les locaux d’une entreprise, d’un établissement partenaire ou d’un client, les consignes de sécurité et le règlement intérieur propres à ce lieu s’appliquent, notamment en matière de circulation, d’évacuation, de prévention des risques et de conduite à tenir en cas d’urgence.
Tout accident, incident ou situation susceptible de présenter un risque pour la santé ou la sécurité doit être immédiatement signalé à AG Formation Guadeloupe et, le cas échéant, au responsable du lieu d’accueil.
Dans le cadre d’une formation à distance, le stagiaire demeure responsable de l’aménagement et de la sécurité de son environnement personnel de travail ainsi que de l’utilisation appropriée de son équipement.
Article 7 – Discipline et sanctions
Tout manquement au présent règlement intérieur, tout comportement contraire aux règles de respect, de bon fonctionnement ou de sécurité, ainsi que tout agissement susceptible de perturber le déroulement de la formation peut donner lieu à une sanction proportionnée à la gravité des faits.
Les sanctions susceptibles d’être prononcées sont :
- l’avertissement écrit ;
- l’exclusion temporaire de la formation ;
- l’exclusion définitive de la formation.
Les observations verbales ne constituent pas une sanction au sens du présent règlement.
Article 8 – Procédure disciplinaire et droits de la défense
Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le stagiaire ait été préalablement informé des faits qui lui sont reprochés.
Lorsqu’une sanction envisagée est susceptible d’avoir une incidence, immédiate ou non, sur la présence du stagiaire dans la formation, celui-ci est convoqué à un entretien par écrit, au moyen d’une lettre recommandée ou remise contre décharge. La convocation précise son objet, ainsi que la date, l’heure et le lieu de l’entretien ou, le cas échéant, les modalités de sa réalisation à distance.
Le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix. La convocation mentionne cette faculté.
Au cours de l’entretien, AG Formation Guadeloupe indique au stagiaire le motif de la sanction envisagée et recueille ses explications.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé.
Lorsqu’un agissement rend indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive ne peut être prononcée sans que la procédure prévue au présent article ait été respectée.
Lorsque cela est applicable, l’employeur et l’organisme financeur sont informés de la sanction prononcée.
Article 9 – Égalité de traitement, liberté de conscience et neutralité
AG Formation Guadeloupe veille à assurer l’égalité de traitement des stagiaires et à prévenir toute discrimination.
L’organisme veille également au respect de la liberté d’expression et de conscience ainsi qu’à la neutralité des enseignements dispensés, conformément aux dispositions légales applicables.
Article 10 – Confidentialité
Les stagiaires s’engagent à respecter la confidentialité des informations, documents, échanges et données auxquels ils ont accès dans le cadre de la formation.
Ils s’interdisent notamment de divulguer des informations confidentielles concernant les autres stagiaires, les intervenants, les établissements, les professionnels, les patients ou les usagers éventuellement évoqués dans des situations pédagogiques.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Les supports, contenus pédagogiques, vidéos, fiches, serious games, exercices, outils et documents mis à disposition restent la propriété d’AG Formation Guadeloupe ou de leurs titulaires respectifs.
Ils sont réservés à l’usage personnel du stagiaire dans le cadre de la formation. Toute reproduction, diffusion, transmission, adaptation, commercialisation ou utilisation à d’autres fins, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Article 12 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la formation sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Elles sont utilisées notamment pour la gestion administrative, contractuelle et pédagogique de la formation, le suivi de la progression, la communication avec le stagiaire et, le cas échéant, la facturation.
La politique de protection des données est accessible sur le site internet d’AG Formation Guadeloupe.
Article 13 – Représentation des stagiaires
Pour les actions de formation organisées en sessions d’une durée totale supérieure à cinq cents heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant, conformément aux articles R.6352-9 à R.6352-15 du Code du travail.
L’élection est organisée au scrutin uninominal à deux tours, pendant les heures de formation, au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début de la première session collective. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles.
AG Formation Guadeloupe assure l’organisation et le bon déroulement du scrutin. Lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée, un procès-verbal de carence est établi.
Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Ils présentent les suggestions et les réclamations individuelles ou collectives relatives au déroulement de la formation, aux conditions de santé et de sécurité et à l’application du présent règlement intérieur.
Cette disposition n’est pas applicable aux actions de formation d’une durée totale inférieure ou égale à cinq cents heures.
Article 14 – Difficultés, aléas et réclamations
Toute difficulté, tout aléa ou toute réclamation relative au déroulement de la formation peut être adressé :
- au moyen du formulaire dédié accessible sur le site internet d’AG Formation Guadeloupe ;
- par courrier électronique à l’adresse : contact@agformation-guadeloupe.fr.
Toute réclamation fait l’objet :
- d’un accusé de réception sous 48 heures ouvrées ;
- d’un traitement et d’une réponse dans un délai maximal de 7 jours ouvrés.
Les difficultés, aléas et réclamations sont enregistrés et traités conformément à la procédure interne mise en œuvre par AG Formation Guadeloupe, dans une logique d’amélioration continue de la qualité des prestations.
Article 15 – Entrée en vigueur
Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter de sa communication au stagiaire et demeure applicable pendant toute la durée de l’action de formation.
Dernière mise à jour le 15 août 2026.